L’ASSOCIATION

Les statuts

Tels qu’ils ont été adoptés, puis modifiés par les Assemblées Générales des 15 Janvier 1955, 26 Janvier 1957, 25 Janvier 1958, 26 Janvier 1975, 28 Janvier 1980, 8 Août 2000, 12 Juillet 2001, 9 Juillet 2004, 20 Juillet 2009 et 4 Juillet 2016.
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Article 1er – Il est fondé entre les Adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « L’UZEGE ».

Article 2 – Cette association, d’intérêt général, en renforçant les liens existant entre les originaires et amis d’UZES et de la région d’UZES, a pour but de promouvoir le développement durable du territoire UZEGE – PONT du GARD, principalement par la mise en valeur et la protection de son environnement, en particulier en matière d’urbanisme, de paysages et de patrimoine.
A cette fin, l’association veut défendre le maintien de la vocation rurale de ce territoire et notamment, la vocation naturelle des espaces non bâtis, la protection du patrimoine historique et des sites naturels ; elle lutte contre les infrastructures qui ne s’inscrivent pas dans un développement soutenable et les activités incompatibles avec le respect des milieux naturels et des paysages ainsi que de la santé humaine

Article 3 – Le Siège Social est fixé au Mas Cazotte, 30700 UZES. Il peut être changé par décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera alors nécessaire.

Article 4 – L’association se compose de :

a) membres actifs

b) membres sympathisants

Par ailleurs, le Conseil d’Administration peut nommer des membres d’honneur, qui contribuent ou ont contribué de manière significative aux objectifs d’intérêt général de l’Association, tels que définis ci-dessus.

Article 5 – Est membre de l’association toute personne adhérant aux objectifs de celle-ci tels que décrits à l’article 2 et présentée par un membre du Conseil d’Administration. Il est statué en Conseil d’administration sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – Sont membres actifs les personnes qui paient une cotisation annuelle établie chaque année par l’Assemblée Générale et qui participent effectivement à l’action de l’association.

Sont membres sympathisants toutes les personnes qui désirent manifester, d’une façon quelconque, leur sympathie pour l’association, notamment en contribuant d’une manière ponctuelle à la vie de l’Association ou en participant à certaines manifestations.

Article 7 – La qualité de membre se perd par :

a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé pouvant être invité à fournir des explications.

Article 8 – Les ressources de l’association comprennent :

1° – Le montant des cotisations,
2° – Les dons manuels et les recettes exceptionnelles,
3° – Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ainsi que de la Communauté Européenne.

Article 9 – L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de douze membres. Ces membres sont rééligibles annuellement par tiers. Une lettre de l’alphabet tirée au sort commencera la liste des membres sortants.

Ce Conseil désigne parmi ses membres :
1° – Un Président,
2° – Un ou plusieurs vice-présidents,
3° – Un secrétaire général et, s’il y a lieu, un secrétaire général adjoint,
4° – Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.

Le trésorier est responsable de la tenue des comptes de l’Association ; il dispose, comme le Président, de la signature du compte bancaire. Il est, en outre, autorisé à effectuer tout placement des disponibilités en bon père de famille.

En cas de vacance dans le Conseil d’Administration, celui-ci pourvoira provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président au minimum trois fois par an.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10bis – Le président est élu par le Conseil d’Administration pour une durée de trois ans. Il est rééligible.
Le Président préside le Conseil d’Administration et gère l’association entre les réunions du Conseil.
Il représente l’association en justice en demande comme en défense. Après accord du Conseil d’Administration, il est autorisé à ester en justice, mais peut en cas d’urgence interrompre des délais de procédure et/ou entreprendre des procédures en référé.

Article 11 – L’Assemblée Générale Ordinaire, composée des membres actifs, a lieu chaque année avant le 30 Septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne sont autorisés à voter que les membres à jour de leur cotisation.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée
Sur proposition du Conseil, l’Assemblée approuve le montant des cotisations.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement, au scrutin secret, du tiers des membres du Conseil d’Administration.

Le vote par correspondance est admis, comme la possibilité d’envoyer un pouvoir.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 12 – En cas de besoin, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits à jour de leurs cotisations, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 13 – Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts, notamment l’interdiction de toute discussion politique ou religieuse.

Article 14 – En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901.